Conseil de Paris Séance des 11, 12 et 13 décembre

Conseil de Paris

Séance des 11, 12 et 13 décembre 2006

Ajustements apportés au système tarifaire et aux modalités de paiement

en vigueur au sein des centres d’animation

Intervention de José ESPINOSA

(DJS 552)

Le renouvellement des conventions de gestion des centres d’animation a eu trois conséquences :

1.      Remise à plat des attributions ;

2.      Mise en place de l’article 30 du code des marchés publics ;

3.      Réformes tarifaires.

Globalement, ces réformes engagées par la Ville sont positives et étaient nécessaires. Elles contribuent à une certaine équité et répondent à une mise en cohérence au niveau parisien.

La mise en application du quotient familial vise des mesures tarifaires harmonisées et de ce fait plus justes et plus favorables pour les familles les plus en difficultés ayant les revenus les plus bas.

Cet objectif est en règle générale atteint et je m’en félicite. Par contre, pour des raisons administratives, peut-être aussi à cause d’une précipitation ou bien par insuffisance de concertation, mais là n’est pas l’essentiel, nous avons constaté un retard des inscriptions dès la rentrée.

Monsieur le Maire, votre demande de correction rapide à ces difficultés nous permet aujourd’hui d’adopter une délibération qui répond beaucoup mieux à nos demandes et surtout aux préoccupations des Parisiens.

Les améliorations apportées aujourd’hui – le paiement trimestriel , la réduction de 20 % à partir du deuxième inscrit âgé de moins de 18 ans d’une même famille, le nouveau mode de tarification étudiante, les modalités pour les apprentis – représentent des avancées conséquentes et significatives de la politique sociale de la Ville.

Il reste que les nouvelles dispositions tarifaires favorables aux étudiants et apprentis ne s’adressent qu’à un public de moins de 26 ans et peuvent tenir hors de ce système des jeunes plus âgés encore en formation dont les ressources ne sont pas très élevées. Leur nombre ne doit pas être très considérable et le coût d’une mesure spécifique visant à les faire bénéficier du tarif étudiant lié à leur statut devrait être raisonnable.

Si je prends l’exemple d’une étudiante de 28 ans qui bénéficie d’une bourse de 973 € passant au QF 5 voit son heure de sport passer à 189 €  contre 175 pour un étudiant de moins de 26 ans.

J’ajoute que le même étudiant qui pratiquait plusieurs disciplines bénéficiait d’un rabais de 10, 15, 20 % . Cette mesure n’existe plus à ce jour.

Je partage l’idée contenue dans le vœu du groupe P.S.qui va dans le sens de rétablir la mesure.

Voilà pourquoi notre groupe a déposé un vœu demandant au Maire de Paris d’étudier pour la prochaine rentrée la possibilité d’assouplir la limite d’âge pour les étudiants bénéficiant de dispositions tarifaires spécifiques dans les centres d’animation.