Pour une charte sociale

Conseil de Paris,  séance des 26 et 27 mars 2007

Vœu présenté par José Espinosa,

Les rapports de la collectivité parisienne avec les opérateurs de télécommunications dans le cadre de la mise en œuvre  du plan numérique parisien, le cas d’Alcatel-Lucent

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan  numérique parisien, la Ville de Paris a attribué récemment un marché d’équipement en bornes wifi à SFR et à Alcatel-Lucent. L’objectif est de permettre l’accès Wi-Fi gratuits à haut débit dans des lieux publics de la capitale.

Ce marché d’équipement fait partie intégrante du plan « Paris Ville Numérique »qui doit permettre aux Parisiens d’accéder rapidement à la totalité des nouvelles technologies numériques disponibles et à venir.

Lors du lancement du plan numérique, le maire de Paris précisait qu’il s’agissait dès lors d’inciter les opérateurs à agir vite et fort en créant pour eux les conditions les plus favorables. C’est ce qui a été entrepris pour le très haut débit en favorisant l’accessibilité, à tous les opérateurs, de son domaine public, de son mobilier urbain et de ses immeubles sociaux pour permettre au plus grand nombre d’accéder au très haut débit.

Or, si la collectivité parisienne a consenti des droits d’occupation de son domaine public à des prix attractifs, pour d’ici 2010 donner à Paris un statut de capitale numérique, elle ne peut pas ignorer la vive concurrence que se livrent les opérateurs au plan international et national. En effet, cette bataille génère de très importants mouvements de concentration avec des suppressions massives d’emplois et des fermetures de centres d’activités.  La liquidation d’UPC/Noos à Bercy il y a quelques mois et l’interruption des prestations de services à des milliers d’abonnés parisiens illustre parfaitement cette situation.

Fin février, peu après l’attribution du marché wi-fi à SFR et Alcatel-Lucent, un vaste plan social était annoncé chez Alcatel-Lucent avec à la clé 12.500 suppressions d’emploi dont 1.468 en France.  Le groupe communiste s’est exprimé le 28 février dernier pour condamner de telles attitudes et pour demander la suspension du marché.

Depuis, le Maire de Paris s’est exprimé sur cet important dossier et s’est adressé à la direction d’Alcatel-Lucent l’informant d’une nouvelle réunion du Comité de Vigilance pour l’Emploi et souhaitant que les décisions qui seront prises par Alcatel-Lucent en matière d’emplois permettent à l’entreprise de préserver ses capacités et ses potentialités.

Cette initiative est très positive mais elle reste néanmoins en deçà des actes concrets que notre collectivité locale pourrait entreprendre compte tenu  des stratégies actuelles de développement dans le domaine des télécommunications. En effet, l’absence de plan industriel conjuguée à des politiques d’externalisation d’activités, de délocalisations de services, ont des conséquences sur le plan social mais aussi sur la qualité et la continuité des services proposés aux collectivités locales et aux abonnés.

C’est pourquoi, sur proposition de José Espinosa,le Conseil de Paris émet le vœu :

·        Que la Ville de Paris veille à la bonne exécution du marché wi-fi attribué à SFR et Alcatel-Lucent sans qu’il y ait recours à la sous-traitance, que les délais de mise en œuvre du marché soient respectés et que la continuité de service soit garantie ;

·        Que dans le cadre global du plan numérique parisien, la Ville de Paris propose aux opérateurs de télécommunications de s’engager sur une charte de bonne conduite en matière de réglementation sociale et de garanties pour assurer la continuité des services rendus aux abonnés parisiens.