pour un district de foot-ball à Paris

Conseil de Paris , Séance des 26 et 27 mars 2007

Voeu présenté par José Espinosa

relatif à la création d’un district de football à Paris

Le football à Paris dépend aujourd'hui de la Ligue de Paris Ile de France de Football (LPIFF) et des trois districts des départements limitrophes (92, 93, 94). Malheureusement avec plus de 21 000 licenciés regroupés dans près de 350 clubs, Paris n'a pas de district départemental.

Depuis une quinzaine d’années, les clubs parisiens regroupés autour du Comité Départemental de Paris de Football effectuent des démarches pour obtenir un district de football à Paris. Ils ont essuyé de nombreux refus sans que ceux-ci ne soient réellement motivés. Or, la participation des clubs de football parisiens dans trois districts distincts, en plus des complications générées pour l’organisation des compétitions, rend difficiles et très coûteux les déplacements pour les sportifs parisiens et leurs clubs. Cette absurdité freine la pratique du football de masse à Paris, notamment pour les plus jeunes et dans les quartiers populaires.

L’absence de district parisien empêche également le développement d’actions efficaces et coordonnées entre la Fédération Française de Football, les services de l’Etat et ceux de la Ville de Paris pour le développement de ce sport, à destination des pratiquants (comme la lutte contre la violence et le racisme dans le sport), vers les petits clubs de quartiers, nombreux à Paris, mais qui ont de faibles effectifs, et donc peu de moyens financiers et matériels. Enfin, cette absence empêche un développement du football de bon niveau à Paris (trois équipes en ligue seulement contre 15 en moyenne dans chacun des trois départements de la petite couronne). 

La création d’un district à Paris concerne l'ensemble des clubs parisiens (libres, critériums, foot-entreprise, futsal..) mais n'entraînera aucun changement sportif pour ceux qui font un championnat régional sous l'égide de la LPIFF.

Au plan juridique, selon les statuts de la Fédération Française de Football pris en conformité avec la loi du 16 juillet 1984 modifiée et ses décrets d'application, le ressort d'un district doit être départemental sauf si une dérogation a été demandée. Or, Paris n'a jamais fait l'objet d'une demande de dérogation.

Depuis janvier 2004, de nouveaux statuts-types ont été publiés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ceux-ci prévoient toujours un découpage départemental, ce qui implique donc toujours l'existence d'un district. Son inexistence n’est donc conforme, ni avec les statuts de la Fédération Française de Football, ni avec les lois relatives à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ni avec les décrets d’application de cette législation.

C’est pourquoi, sur proposition de José Espinosa, le Conseil de Paris émet le vœu :

• Que la Ville de Paris soutienne la demande des clubs de football parisiens visant à la création rapide d'un district de Football à Paris.

Que le Maire de Paris saisisse les autorités compétentes afin qu’elles fassent appliquer la loi         dans   le département de Paris et permettre ainsi l'égalité de droit entre les footballeurs parisiens et tous les footballeurs franciliens.